27% des stations françaises valident ce critère
Certaines communes ont choisi d’aborder les problèmes de consommation d’énergies en réduisant la part des combustibles fossiles et en privilégiant les énergies dites renouvelables. Ainsi, en complément des mesures financières octroyées par la Région et le Département, elles peuvent aider les particuliers à financer leurs installations (chauffe-eau solaires, chaudières à bois, panneaux photovoltaïques, poêles à granulés, géothermie, toits végétalisés…) En France, les ménages sont à l'origine de la moitié des consommations d'énergies et des émissions de CO2. Il est possible de faire des économies d’énergie, en consommant moins ou différemment. Éviter les gaspillages, mieux équiper sa maison et modifier son mode de déplacement sont autant de gestes simples pour mieux maîtriser les dépenses énergétiques.
Pourquoi inciter à l’utilisation des énergies renouvelables ?
Le développement des énergies renouvelables ne répond pas seulement à un enjeu environnemental. En effet, celles-ci assurent également une sécurité d'approvisionnement en énergie (il s’agit de réduire la dépendance énergétique de la France) et génèrent une création d'emplois. L’utilisation des énergies renouvelables est donc un facteur de développement durable et une priorité de la politique énergétique française.
La lutte contre le changement climatique : En 2010, les énergies renouvelables devaient permettre de répondre à environ un tiers des réductions d'émissions de gaz à effet de serre que la France doit réaliser pour satisfaire aux engagements du Protocole de Kyoto. (Source : Ademe)
La sécurité d'approvisionnement : Les énergies renouvelables constituent des alternatives énergétiques très intéressantes pour la France et devraient permettre de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées.
Cependant, ces installations sont encore onéreuses et il faut user de compensations financières afin d’inciter les particuliers à s’équiper. Leur développement nécessite donc un soutien public, soit au kWh produit sous la forme d'une tarification adaptée, soit à l'investissement.
Le rôle des communes
La prise de conscience des problématiques environnementales est aujourd’hui incontestable et doit être relayée par les élus. Le rôle central de l'autorité municipale doit permettre aux politiques communales d’avoir une influence essentielle sur le développement durable et le cadre de vie du citoyen. Pour promouvoir les énergies renouvelables, les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général et commune) ont mis en place des systèmes d’aides. En plus de ces aides territoriales peuvent également s’appliquer sous certaines conditions :
A titre d’exemple, les communes peuvent aider, par le biais d’une subvention, les particuliers installant des chauffe-eau solaires ou des systèmes durables (géothermie, panneaux photovoltaïques, récupérateurs d’eau de pluie, isolation des bâtiments…). Ces derniers comportent de nombreux avantages puisqu’ils valorisent une énergie naturelle, propre et inépuisable et évitent le rejet dans l’atmosphère de plusieurs centaines de kilogrammes de CO2. De plus, les économies réalisées avec l’utilisation de ces systèmes représentent pour les chauffe eau solaires de 50 à 70 % des dépenses d’énergie nécessaires à la production d’eau chaude sanitaire.
Si l’on s’attache à l’exemple de la Savoie, le département subventionne l’installation de chauffe eau solaire individuel en fournissant une aide de 500 €, ainsi que la mise en place d’un système solaire combiné (chauffe eau + chauffage solaire) à hauteur de 1150 €.
Les collectivités peuvent également exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 50% ou de 100%, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement en faveur du développement durable.Les logements achevés depuis le 1er janvier 2009 titulaire du label "Bâtiment basse consommation energétique BBC 2005" peuvent également bénéficier des mêmes conditions d'exonération. Cette exonération est valable 5 ans.
De plus, plusieurs communes aident également les particuliers à s’équiper en chauffe eau solaire ou en système solaire combiné en attribuant des aides jusque 1000 € par équipement. Selon les communes ces aides sont parfois plafonnées à un certain pourcentage du prix des travaux. Les aides communales, qui s’ajoutent aux subventions départementales et régionales, sont donc variables d’une commune à l’autre.
Les communes peuvent également inciter à la mise en œuvre de systèmes durable par bénéfice de COS. En effet, un bâtiment neuf ou en réhabilitation, répondant aux exigences environnementales fixées par la commune peut se voir attribuer une majoration de Coefficient d’Occupation des Sols (COS) en général de l’ordre de 20%.
Liens
Attribution du logo du guide
Pour obtenir le logo, la station doit remplir tous les critères ET, et au moins un des critères OU.
Critères : la commune incite par des informations et des compensations financières à la mise en place de systèmes d'énergie renouvelables et réduction de la consommation d'eau chez les particuliers et les hébergeurs.
Les questions posées :
La question concerne :
Les experts concernés : Elus, Régions, Conseil Généraux, Communautés de Commune, ADEME